Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
53.Le conseil considère les propositions d’amendement, selon l’ordre inverse de présentation, avant de considérer la proposition.
Les règles prévues à l’article 49 s’appliquent également à l’examen d’une proposition d’amendement.
53.Le conseil considère les propositions d’amendement, selon l’ordre inverse de présentation, avant de considérer la proposition.
Les règles prévues à l’article 49 s’appliquent également à l’examen d’une proposition d’amendement.

2002, R.A.4V.Q. 1, a. 53.